Transport international d’électricité

Le commerce international de l'électricité, qui a fortement augmenté suite à la libéralisation des marchés de l'énergie en Europe, exploite les possibilités d'échange d'énergie au-delà des frontières nationales. Initialement conçus pour le transport national de l'électricité , les réseaux de transport ont été largement développés pour les échanges internationaux d'électricité. Pour des raisons historiques, les marchés nationaux de l'électricité constituent aujourd'hui le plus souvent des zones tarifaires, bien que d'éventuelles congestions en Suisse puissent être compensées par la gestion du réseau de Swissgrid. En ce qui concerne l'échange international d'électricité, les congestions sont en revanche gérées selon des procédures axées sur les règles du marché. Cette gestion des congestions constitue l'une des principales tâches dévolues au gestionnaire du réseau de transport Swissgrid. Sur la base de l'art. 17 LApEl, l'ElCom peut régler les procédures d'adjudication des capacités du réseau de transport aux frontières suisses.  En tant que régulateur, l'ElCom surveille la gestion des congestions de Swissgrid et des acteurs du marché tout en fixant les garde-fous régulatoires en coordination avec les autorités étrangères. Cet article de loi stipule notamment que les capacités au niveau du réseau de transport transfrontalier doivent être attribuées selon des procédures axées sur les règles du marché. C'est ce qui se passe aux frontières suisses en grande partie par l'intermédiaire de mises aux enchères, au cours desquelles les négociants doivent d'abord acquérir la capacité de réseau transfrontalière disponible avant de pouvoir conclure un contrat. Les contrats de livraison à long terme que les fournisseurs d'électricité suisses ont conclu avec la France font exception: les livraisons régies par ces contrats (Long Term Contracts ou LTCs) ont la priorité en ce qui concerne l'adjudication de la capacité transfrontalière du réseau. Autre solution admise favorisant une utilisation plus efficace de la capacité du réseau de transport : les mises aux enchères implicites, également désignées par le terme de couplage des marchés. En ce qui concerne les mises aux enchères implicites, la capacité du réseau de transport est négociée en lien avec l'énergie électrique.

L'ElCom entend utiliser la capacité transfrontalière du réseau de transport de la manière la plus efficace possible. En outre, les possibilités organisationnelles destinées à optimiser la capacité du réseau de transport susceptible d'être négociée sont développées en collaboration avec les régulateurs des pays voisins, les procédures de mise aux enchères explicite de la capacité sont optimisées et un couplage des marchés est visé avec les zones tarifaires voisines. Cet objectif suppose qu'un accès efficace aux marchés environnants contribue largement à favoriser la sécurité d'approvisionnement de la Suisse et que des prix concurrentiels de l'énergie revêtent une importance de taille pour la place économique suisse.

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