Directives partiellement en révision en raison de l’acte modificateur unique
4/2025 - Approvisionnement de base en énergie : production propre élargie au sein d’un groupe (PDF, 156 kB, 14.04.2025)Acte modificateur unique pris en considération
3/2025 - Délai de transition pour atteindre la part minimale de 20 pour cent is-sue d’énergies renouvelables produites par des installations sises en Suisse (part minimale 2) (PDF, 108 kB, 24.03.2025)Acte modificateur unique pris en considération
2/2025 - Approvisionnement de base : attribution des contrats d’achat existants et documentation (PDF, 112 kB, 24.03.2025)Acte modificateur unique pris en considération
1/2025 - WACC de la production (PDF, 89 kB, 04.03.2025)Acte modificateur unique pris en considération
7/2024 - Approvisionnement de base en électricité – Droit applicable (PDF, 145 kB, 13.01.2025)Acte modificateur unique pris en considération
4/2024 - Communication de la modification des tarifs (PDF, 131 kB, 01.04.2025)Acte modificateur unique pris en considération
3/2024 - Différences de couverture (PDF, 149 kB, 04.02.2025)Acte modificateur unique pris en considération
3/2024 - Formulaires de différences de couverture (XLSX, 106 kB, 04.02.2025)Acte modificateur unique pris en considération
3/2022 - Règle des 60 francs (PDF, 147 kB, 04.03.2025)Acte modificateur unique pris en considération
4/2018 - Méthode de décompte pour les coûts des services-système (PSS) (PDF, 128 kB, 04.02.2025)Acte modificateur unique pris en considération
2/2018 - Coûts de production et contrats d’achat à long terme selon l’article 4, alinéa 1, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (PDF, 135 kB, 06.05.2025)Acte modificateur unique pris en considération
Dernière modification 14.04.2025