L’ElCom

Les membres de l’ElCom élus par le Conseil fédéral sont des experts issus de différents domaines de spécialisation. Ils travaillent pour l’ElCom à temps partiel et peuvent exercer d’autres activités professionnelles en parallèle. Toutefois, ils n’ont pas le droit d’appartenir à des organes de personnes morales actives dans le secteur de l’électricité et ne peuvent pas fournir de prestations à ce type de personnes morales.

L’ElCom est l’autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l’électricité. Elle surveille le respect de la loi sur l’approvisionnement en électricité, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet. Elle contôle les prix et tarifs de l’électricité et tranche en cas de divergences concernant l’accès au réseau. L’ElCom surveille aussi la sécurité de l’approvisionnement en électricité du pays et règle les questions de transport et de commerce international d’électricité.

L’ElCom se compose de cinq à sept membres nommés par le Conseil fédéral. Ces personnes sont indépendantes du secteur électrique. Elles exercent leur activité à titre accessoire. La commission se réunit une fois par mois, en moyenne.

Le Secrétariat technique soutient la commission sur le plan technique, prépare ses décisions et les met en œuvre. Il dirige les procédures de droit administratif et procède aux investigations nécessaires. Le Secrétariat technique est administrativement subordonné au SG-DETEC; il est soumis exclusivement aux directives de la commission.

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