Indépendance

Les membres de l’ElCom élus par le Conseil fédéral sont des experts issus de différents domaines de spécialisation. Ils travaillent pour l’ElCom à temps partiel et peuvent exercer d’autres activités professionnelles en parallèle. Toutefois, ils n’ont pas le droit d’appartenir à des organes de personnes morales actives dans le secteur de l’électricité et ne peuvent pas fournir de prestations à ce type de personnes morales.

Les membres de l’ElCom sont soumis à l’obligation générale de se récuser. De plus, l’ElCom a renforcé cette obligation et introduit des règles de récusation plus étendues.

Les liens d’intérêts des membres de l’ElCom sont présentés en toute transparence et répertoriés chaque année.

Les collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat technique sont également soumis à des règles de comportement qu’ils doivent signer lors de leur prise de fonction à l’ElCom sous la forme d’un code de comportement (Code of Conduct).