Directives précédentes
5/2018 - Règle dite des 75 francs
PDF215.48 kB24 juillet 2018
3/2018 - WACC de la production
PDF67.25 kB2 mai 2018
2/2018 - Coûts de production et contrats d’achat à long terme selon l’article 4, alinéa 1, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
remplacée par directive 2/2018 du 14.05.2019
PDF73.57 kB10 avril 2018
2/2016 - Obligations des gestionnaires de réseau relatives au relevé et à la communication des données concernant la qualité de l’approvision-nement pour 2017
PDF394.23 kB17 novembre 2016
3/2016 - Méthode de décompte pour les coûts des services-système (PSS) et les suppléments LEne
PDF139.76 kB22 décembre 2016
1/2012 - Différences de couverture
PDF47.99 kB18 janvier 2012
1/2012 - Formulaire différences de couverture
XLS98.82 kB18 janvier 2012
3/2012 - Coûts de production et contrats d’achat à long terme selon l’art. 4, al. 1 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
PDF33.48 kB13 mai 2012
4/2012 - Renforcements de réseau
remplacée par directive 2/2015
PDF148.49 kB30 octobre 2012
5/2012 - Obligation des gestionnaires de réseau relatives au relevé et à la communication des données concernant la qualité de l'approvisionnement pour 2013
Erhebung 2013 abgeschlossen
PDF278.94 kB12 décembre 2012
2/2011 - Facturation transparente et comparable
remplacée par directive 1/2014
PDF35.41 kB11 mai 2011
3/2011 - Comptes annuels du réseau: exigences minimales
PDF23.38 kB8 juin 2011
4/2011 - Obligation des gestionnaires de réseau relatives au relevé et à la communication des données concernant la qualité de l’approvisionnement pour 2012
Erhebung 2012 abgeschlossen
PDF143.99 kB8 décembre 2011
5/2010 - Obligation des gestionnaires de réseau relatives au relevé et à la communication des données concernant la qualité de l’approvisionnement dès 2011
Erhebung 2011 abgeschlossen
PDF48.33 kB2 décembre 2010
4/2010 -Annexe 2: Questionnaire DS 1
remplacée par directives 1/2012
XLS65.54 kB14 juin 2010
4/2010 - Report des différences de couverture des années précédentes
remplacée par directive 1/2012
PDF25.88 kB9 juin 2010
4/2010 - Annexe 1: Questionnaire DN 1
remplacée par directive 1/2012
XLS78.85 kB14 juin 2010
1/2010 - Publication des tarifs
PDF23.70 kB3 mars 2010
5/2009 - Obligations des gestionnaires de réseau en matière d’enregistrement et de communication des données sur la qualité de l’approvisionnement relatives à l’année 2010
remplacée par directive 5/2010
PDF65.74 kB3 décembre 2009
4/2009 - Facturation transparente et comparable
remplacée par directives 2/2011
PDF24.02 kB12 juillet 2009
2/2009 - Renforcements de réseau
remplacée par directives 4/2012
PDF108.68 kB25 mars 2009
7/2008 - Pflicht der Netzbetreiber zur Erfassung und Einreichung der Daten über die Versorgungsqualität für das Jahr 2009
remplacée par directive 5/2009
PDF65.74 kB10 décembre 2008
6/2008 - Facturation transparente et comparable
remplacée par directive 1/2011
PDF74.21 kB3 août 2008
5/2008 - Coûts de production et contrats d’achat à long terme selon l’art. 4, al. 1
remplacée par directives 3/2012
PDF93.23 kB3 août 2008
4/2008 - Dispense de l’obligation de communiquer les chiffres sur la qualité de l’approvisionnement pour l’année 2008
Erhebung 2008 abgeschlossen
PDF67.29 kB22 juin 2008