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Questions et réponses sur la stratégie énergétique 2050 (PDF, 909 kB, 26.08.2020)

Modèle de pratique concernant la consommation propre («Praxismodell») (PDF, 412 kB, 04.09.2020)

Application de l’article 15c LIE dans le cadre de la PAP (PDF, 154 kB, 05.05.2020)

Facteur de surcoût (MKF) – Fichier MKFactory (XLS, 116 kB, 05.05.2020)

Calcul du facteur de surcoût selon OLEl – Directive du 30 juillet 2020 (PDF, 1 MB, 05.05.2020)

Vereinbarung ElCom, ESTI und BFE bei PGV und SÜL (Stand am 5. Mai 2020) (PDF, 146 kB, 05.05.2020)

Trading algorithmique (PDF, 722 kB, 29.04.2020)

FAQ relatives au coronavirus (PDF, 346 kB, 09.04.2020)

Comportement des installations de production d’énergie décentralisées en cas d’écart par rapport à la fréquence standard – Modernisation des installations existantes Retrofit 2 (PDF, 455 kB, 18.03.2020)

Notice explicative des obligations pour les producteurs (PDF, 115 kB, 26.06.2019)

Modifications du régime applicable au système de mesure valables dès le 1er juin 2019 (PDF, 272 kB, 29.05.2019)

Tarification pour consommateurs captifs (PDF, 87 kB, 16.04.2019)

Revision StromVG Vernehmlassung ElCom (PDF, 754 kB, 20.12.2018)

Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) et systèmes de mesure intelligents pour l’électricité (PDF, 333 kB, 19.12.2018)

Utilisation d'instruments de mesure électroniques avec mesure de la courbe de charge et transfert de données automatique qui ne correspondent pas aux exigences de l'OApEl (PDF, 229 kB, 18.10.2018)

Tarifs nouveaux et dynamiques d’utilisation du réseau et de fourniture d’énergie : questions/réponses (PDF, 669 kB, 25.09.2019)

Lettre de remerciement et exposition des actions suivant l'enquête sur les coûts de mesure facturés (PDF, 400 kB, 05.07.2018)

Comportement des installations de production d’énergie décentralisées en cas d’écart par rapport à la fréquence standard – Modernisation des installations existantes (PDF, 275 kB, 19.06.2018)

Prime de marché et approvisionnement de base au sens de l'article 31 de la loi sur l'énergie (PDF, 54 kB, 26.04.2018)

Délestages manuels - Mise en oeuvre dans la zone de réglage Suisse (PDF, 170 kB, 08.06.2017)

Attribution des coûts du portefeuille énergétique d’un gestionnaire de réseau de distribution aux consommateurs finaux de l’approvisionnement de base (PDF, 204 kB, 22.12.2016)

Communication Rétribution de reprise de l’électricité au sens de l’art. 7, al. 2, de la loi sur l’énergie (PDF, 177 kB, 19.09.2016)

Communication Incidence sur les tarifs des amortissements extraordinaires (PDF, 141 kB, 28.04.2016)

Revision FMG Vernehmlassung Elektrizitätskommission (PDF, 248 kB, 17.02.2016)

Archive Communications 2009 - 2015

Dernière modification 28.08.2014

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