Accès au réseau

Depuis 2009, les gros consommateurs (consommateurs dont les besoins dépassent 100 MWh/année) peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité, c’est-à-dire qu’ils ont libre accès au marché de l’électricité. Dès lors, un changement de fournisseur peut provoquer des divergences de vue entre fournisseur et consommateur. De même, le passage du courant par un autre réseau, voire des questions de propriété peuvent susciter des litiges entre les partenaires d’affaires concernés.

L’ElCom tranche ces différends. Son premier objectif est d’amener les parties à une solution concertée. Si aucun accord n’est trouvé, l’ElCom rend une décision.

Les petits consommateurs n’ont toujours pas la possibilité de choisir leur fournisseur d’électricité. Si aucun référendum n’est lancé contre l’arrêté fédéral sur la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité, ils pourront probablement choisir librement leur fournisseur d’électricité dès 2023.

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