Lois et dispositions d’exécution

 

Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl; RS 734.7)

Message du 3 décembre 2004 relatif à la modification de la loi sur les installations électriques et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (04.083)

Procès-verbaux des débats aux chambres fédérales portant la modification de la loi sur les installations électriques et la loi sur l’approvisionnement en électricité (Bulletin officiel)

Rapport explicatif de 2014 de l’OFEN concernant la stratégie Réseaux électriques (projet soumis à consultation)

Rapport explicatif du DETEC sur le projet mis en consultation d’octobre 2018 relatif à la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régulation du réseau)

Ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71)

Rapport explicatif de l’OFEN sur le projet du 27 juin 2007 soumis à la consultation relatif au projet d’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71)

Explications de l’OFEN du 22 janvier 2010 relatives à la modification de l’art. 13, al. 3, let. b de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl ; RS 734.71) et à sa nouvelle annexe 1

Rapport explicatif du DETEC du 28 septembre 2012 concernant la Stratégie énergétique 2050 (Projet soumis à la consultation)

Rapport explicatif de l’OFEN sur l’état des travaux au 2 octobre 2012 relatif à la modification de l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl, RS 734.71)

Erläuternder Bericht des BFE vom 30. Januar 2013 zur Änderung der Stromversorgungsverordnung vom 14. März 2008 – n’existe qu’en allemand

Rapport explicatif de l’OFEN de mai 2015 relatif à la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl, RS 734.71)

Explications de l’OFEN du 14 septembre 2015 relatives à l’adaptation du modèle de calcul du taux d’intérêt conformément à l’art. 13, al. 3, let. b, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71)

Rapport explicatif de l’OFEN de mai 2016 relatif à la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne; RS 730.01) et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71)

Rapport explicatif du DETEC de février 2017 relatif à la révision partielle de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71) dans le cadre du premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050

Rapport explicatif du DETEC de juin 2018 relatif à la révision partielle de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité dans le cadre de la loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques)

Commentaires du DETEC d’avril 2019 de la loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques) – Révision partielle de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

Rapport explicatif du DETEC de mai 2020 concernant la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a OApEl; RS 734.71)

Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne; RS 730.0)

Message 13.074 du Conseil fédéral du 4 septembre 2013 relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (Révision du droit de l’énergie) et à l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative ‹Sortir du nucléaire›)»

Procès-verbaux des débats aux chambres fédérales portant sur la Stratégie énergétique 2050 (Bulletin officiel)

Rapport explicatif d’avril 2020 relatif au projet mis en consultation concernant la révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)

Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’énergie (OEne; RS 730.01)

Rapport explicatif du DETEC de février 2017 sur la révision totale de l’ordonnance sur l’énergie (OEne; RS 730.01) dans le cadre du premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050

Dispositions d’exécution du 1er novembre 2017 de la nouvelle loi sur l’énergie : commentaires

Rapport explicatif du DETEC d’avril 2019 concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE; RS 730.02), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR; RS 730.03) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne; RS 730.01)

Rapport explicatif du DETEC d’avril 2020 sur – la révision de l’ordonnance sur l’énergie (entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021), ‒ la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (entrée en vigueur prévue pour le 1er mai 2021), ‒ la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021) et ‒ la révision de l’ordonnance sur la géoinformation (entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2021)

Rapport explicatif du DETEC d’octobre 2020 sur ‒ la révision de l’ordonnance sur l’énergie (entrée en vigueur le 1er janvier 2021), ‒ la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (entrée en vigueur le 1er mars 2021 et le 1er mai 2021), ‒ la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (entrée en vigueur le 1er janvier 2021) et ‒ la révision de l’ordonnance sur la géoinformation (entrée en vigueur le 1er janvier 2021)

Rapport explicatif du DETEC de mars 2021 concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne, RS 730.01)

Message concernant la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelable

Règlement interne du 21 novembre 2007 de la Commission de l’électricité (RS 734.74)

Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021)

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart; RS 251)

Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr; RS 942.20)

Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant ( LIE; RS 734.0)

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier (Odac; 734.713.3)