Organisation

L'ElCom se compose de cinq à sept membres indépendants, désignés par le Conseil fédéral, ainsi que du Secrétariat technique. La commission n'est soumise à aucune directive du Conseil fédéral ni des autorités administratives.

Organigramm ElCom_Stand 01.2024_FR

La commission a adopté un règlement sur son organisation et ses travaux:

https://www.elcom.admin.ch/content/elcom/fr/home/la-commission/organisation.html