Bienvenue sur le site de la Commission fédérale de l’électricité ElCom

L'ElCom est l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité. Elle surveille le respect de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de la loi sur l'énergie, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet. Elle contrôle les prix de l'électricité concernant le libre accès au réseau électrique. Elle vérifie la sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité et règle les questions de transport et de commerce international d'électricité. Enfin, l’ElCom rend des décisions en matière de rétribution de reprise ainsi que dans le cadre de litiges opposant des auto-consommateurs à leur gestionnaire de réseau.

Dossiers

Strompreise Teaserbild

Prix de l’électricité

L'ElCom surveille les prix et les tarifs du domaine de l'électricité. La commission a reçu les compétences nécessaires à cette fonction : elle peut interdire des augmentations de prix injustifiées ou ordonner des réductions de prix trop élevés. De telles interventions sont effectuées par voie de décision.

Marktüberwachung Teaserbild

Surveillance du marché

La Surveillance du marché comprend la surveillance du négoce de gros de l'électricité. La priorité de la surveillance porte sur le bon fonctionnement du négoce du marché de gros de l'électricité, en particulier sur la détection des délits d'initiés et des manipulations de marché.

Sécurité de l’approvisionnement

L'ElCom observe et surveille l'évolution des marchés de l'électricité en vue de garantir un approvisionnement sûr et à un prix abordable de toutes les régions du pays. S'il apparaît que la sécurité de l'approvisionnement du pays est gravement menacée à moyen ou à long terme, il incombe à l'ElCom de proposer au Conseil fédéral des mesures visant à assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité, conformément à l'art. 9 LApEl. 

 
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