Bienvenue sur le site de la Commission fédérale de l’électricité ElCom

L’ElCom surveille les prix et les tarifs du domaine de l’électricité. Elle dispose des compétences nécessaires à cette fonction : elle peut interdire des augmentations de prix injustifiées ou ordonner à titre rétroactif des réductions lorsque des prix sont trop élevés. Elle intervient alors par voie de décision.

Dossiers

Strompreise Teaserbild

Prix de l’électricité

L'ElCom surveille les prix et les tarifs du domaine de l'électricité. La commission a reçu les compétences nécessaires à cette fonction : elle peut interdire des augmentations de prix injustifiées ou ordonner des réductions de prix trop élevés. De telles interventions sont effectuées par voie de décision.

Marktüberwachung Teaserbild

Surveillance du marché

La surveillance du marché comprend la surveillance du négoce de gros de l’électricité. La priorité de la surveillance porte sur le négoce du marché de gros de l’électricité, en particulier sur la détection des délits d’initiés et des manipulations de marché.

Sécurité de l’approvisionnement

L'ElCom observe et surveille l'évolution des marchés de l'électricité en vue de garantir un approvisionnement sûr et à un prix abordable de toutes les régions du pays. S'il apparaît que la sécurité de l'approvisionnement du pays est gravement menacée à moyen ou à long terme, il incombe à l'ElCom de proposer au Conseil fédéral des mesures visant à assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité, conformément à l'art. 9 LApEl. 

 
https://www.elcom.admin.ch/content/elcom/fr/home.html