Bienvenue sur le site de la Commission fédérale de l’électricité ElCom

L'ElCom est l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité. Elle surveille le respect de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de la loi sur l'énergie, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet. Elle contrôle les prix de l'électricité et statue sur les litiges concernant le libre accès au réseau électrique. Elle vérifie la sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité et règle les questions de transport et de commerce international d'électricité. Enfin, l’ElCom rend des décisions en matière de rétribution de reprise ainsi que dans le cadre de litiges opposant des auto-consommateurs à leur gestionnaire de réseau.

Dossiers

Strompreise Teaserbild

Prix de l’électricité

L'ElCom surveille les prix et les tarifs du domaine de l'électricité. La commission a reçu les compétences nécessaires à cette fonction : elle peut interdire des augmentations de prix injustifiées ou ordonner des réductions de prix trop élevés. De telles interventions sont effectuées par voie de décision.

Marktüberwachung Teaserbild

Surveillance du marché

La Surveillance du marché comprend la surveillance du négoce de gros de l'électricité. La priorité de la surveillance porte sur le bon fonctionnement du négoce du marché de gros de l'électricité, en particulier sur la détection des délits d'initiés et des manipulations de marché.

Netzversträkungen Teaserbild

Renforcements de réseau

En règle générale, l'ElCom examine les requêtes de renforcements de réseau en fonction de trois critères: La nécessité, le caractère économique et le point d'injection.

https://www.elcom.admin.ch/content/elcom/fr/home.html