Surveillance du marché

La surveillance du marché comprend la surveillance du marché de gros de l'électricité. La surveillance se concentre sur le bon fonctionnement du marché, en particulier sur l'identification des opérations d'initiés et des manipulations de marché.

Au sein de l'Union européenne, le marché de gros est surveillé conformément au règlement n°1227/2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT). Le REMIT et les obligations de déclaration et d'enregistrement qui y sont associées concernent également les acteurs du marché domiciliés en Suisse. Conformément à l'art. 26a de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, les mêmes informations concernant le marché de gros de l'électricité doivent être communiquées simultanément et sous la même forme à l’ElCom et dans le cadre du REMIT. La Section Surveillance du marché évalue ces données. En cas d'irrégularités et après examen par la commission, les participants au marché concernés seront contactés.

Une plus grande transparence dans les marchés de gros réduit le risque de manipulations de marché et de perturbation des signaux liés au prix tout en permettant aux clients finaux de payer l'électricité à un prix juste. Les marchés de gros génèrent des signaux de prix importants qui influencent non seulement le choix des fournisseurs et des consommateurs, mais aussi les décisions d'investissement dans des installations de production et dans l'infrastructure du réseau de transport. Il est donc très important que ces signaux résultent du fonctionnement des forces du marché. L'ElCom publie un rapport hebdomadaire sur le marché à terme portant sur l'évolution actuelle des prix en Suisse et dans les pays voisins.



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