Surveillance du marché

La surveillance du marché comprend la surveillance du marché de gros de l’électricité dans le but de garantir un marché de l’électricité transparent et juste.

Une plus grande transparence dans les marchés de gros réduit le risque de manipulations de marché et de perturbation des signaux liés au prix tout en permettant aux clients finaux de payer l’électricité à un prix juste. Les marchés de gros génèrent des signaux de prix importants qui influencent non seulement le choix des fournisseurs et des consommateurs, mais aussi les décisions d’investissement dans des installations de production et dans l’infrastructure du réseau de transport.

Au sein de l’UE, le marché de gros est surveillé conformément au règlement n°1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT). Le REMIT et les obligations de déclaration et d’enregistrement qui y sont associées concernent également les acteurs du marché domiciliés en Suisse. Conformément à l’art. 26a de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, ces mêmes informations concernant le marché de gros de l’électricité doivent être communiquées simultanément et sous la même forme à l’ElCom. L’ElCom exploite ces données et, en cas d’irrégularités, contacte les participants au marché concernés.

L’ElCom publie chaque semaine un rapport sur le marché à terme et un rapport du marché spot portant sur l’évolution actuelle des prix en Suisse et dans les pays voisins. En outre, elle publie chaque année un rapport sur la transparence du marché.



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