Enregistrement

Conformément à l’article 4, alinéa 1, LSTE, les participants au marché suisse et aux marchés européens doivent s’enregistrer auprès de l’ElCom avant de conclure toute transaction ou d’émettre tout ordre sur un marché de gros de l’énergie. Leurs opérations seront par la suite communiquées par le biais de plateformes d’informations privilégiées (IIP) et de mécanismes de déclaration (RRM) qui sont agréés par l’ElCom et doivent pour se faire être enregistrés auprès d’elle.

• Participants aux marchés

  Les participants au marché suisse et les participants au marché européen doivent s’enregistrer auprès de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) avant de conclure toute transaction ou d’émettre tout ordre sur un marché de gros de l’énergie (art. 4, al. 1, LSTE) et communiquer immédiatement à l’ElCom toute modification concernant les informations fournies lors de leur enregistrement (art. 4, al. 3, LSTE).

  Demande d’enregistrement

  • Guide pratique pour l'inscription (version en allemand)

    PDF3.10 MB17 novembre 2025

  Des informations complémentaires seront publiées progressivement au cours des prochaines semaines. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page et à vous abonner à notre Newsletter.

• Mécanismes de déclaration (RRM)

  Toute personne physique ou morale ayant son domicile ou son siège en Suisse ou dans l’UE qui, en son nom ou pour le compte d’un participant au marché suisse ou d’un participant au marché européen, souhaite communiquer en vertu de l’art. 12 des informations à l’ElCom, doit au préalable faire enregistrer son mécanisme de déclaration auprès de celle-ci et le faire agréer par elle (art. 13, al. 1, LSTE).

  Demande d’enregistrement

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• Plateformes d’informations privilégiées (IIP)

  Toute personne physique ou morale qui souhaite exploiter une plateforme d’informations privilégiées doit au préalable faire enregistrer cette plateforme auprès de l’ElCom et la faire agréer par elle (art. 9, al. 1, LSTE).

  Demande d’enregistrement

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• Informations complémentaires

  De plus amples informations concernant les obligations et la mise en œuvre de la LSTE sont disponibles sur les pages Transparence et intégrité du marché et Transmission de données