Transparence et intégrité du marché
Au sein de l’Union européenne, le marché de gros est surveillé conformément au règlement n°1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT) et de sa version actualisée, le règlement n°2024/1106 (REMIT 2). L’objectif du REMIT 2 est de promouvoir une concurrence ouverte et équitable sur les marchés européens de gros de l’énergie en interdisant les opérations d’initiés et les manipulations de marché.
Le REMIT 2 et les obligations de déclaration et d’enregistrement qui y sont associées affectent également les acteurs du marché domiciliés en Suisse. Conformément à l’art. 26abis de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, l’ElCom doit recevoir, au même moment et sous la même forme, les mêmes informations concernant le marché de gros de l’électricité que dans le cadre du REMIT. L’ElCom évalue ces données et contacte les acteurs du marché concernés en cas d’irrégularités.