Prix de l’électricité

L’ElCom surveille les prix dans le domaine de l’électricité. Elle dispose de compétences étendues pour exercer cette fonction : elle contrôle les frais d'utilisation du réseau et elle peut refuser des augmentations de prix injustifiées ou ordonner à titre rétroactif des réductions lorsque des prix sont trop élevés. Elle intervient alors par voie de décision.

Pour les petits consommateurs qui n’ont actuellement pas encore la possibilité de choisir leur fournisseur, l’ElCom contrôle tous les tarifs électriques. Les entreprises d’approvisionnement en électricité sont tenues de spécifier sur leurs factures le prix de l’énergie, celui de l’utilisation du réseau ainsi que les éventuelles taxes et redevances.

Depuis 2009, les gros consommateurs (c.-à-d. les consommateurs dont les besoins dépassent 100 MWh/année) peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité. Le tarif de l’électricité pour les clients sur le marché libre n’est pas contrôlé par l’ElCom, puisque le consommateur peut choisir de changer de fournisseur en cas de prix trop élevés. En revanche, l’ElCom surveille les rémunérations pour l’utilisation du réseau de tous les fournisseurs, étant donné que le consommateur ne peut pas choisir le réseau.

L’ElCom intervient d’elle-même (d’office) ou sur dénonciation ou plainte.

Si un prix vous paraît exagéré, veuillez le signaler au moyen du formulaire de contact.

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