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Encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables

Depuis 2018, un nouveau régime s’applique pour l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Parmi les changements figurent un nouveau système de rétribution de l’injection avec commercialisation directe obligatoire, des contributions d’investissement et une prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques. Par ailleurs, le supplément perçu sur le réseau a été augmenté à 2,3 cts/kWh.

Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter le site de l’OFEN.

Depuis 2018, Pronovo SA, filiale de Swissgrid SA, est responsable de mettre en place les mesures d’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Elle est habilitée à rendre des décisions formelles, notamment en ce qui concerne le système de rétribution de l’injection en vertu de l’ancien et du nouveau droit et la rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques. Ces décisions peuvent faire l’objet d’une opposition auprès de Pronovo SA dans un délai de 30 jours, puis d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. L’ElCom n’est donc pas compétente pour statuer sur les décisions rendues par Pronovo SA depuis 2018.

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