Surveillance du marché
Une partie de l’activité de surveillance de l’ElCom consiste à surveiller le marché de gros de l’électricité. Une plus grande transparence dans les marchés de gros réduit le risque de manipulation de marché et de perturbation des signaux de prix et permet aux clients finaux de payer l’électricité à un prix juste. Les marchés de gros génèrent des signaux de prix importants qui influencent non seulement le choix des fournisseurs et des consommateurs, mais aussi les décisions d’investissement dans des installations de production et dans l’infrastructure du réseau de transport.
L’ElCom publie chaque semaine un rapport sur le marché portant sur l’évolution actuelle des prix en Suisse et dans les pays voisins.
Rapports de marché
Les rapports de marché présentent les évolutions du marché de gros de l'électricité et des marchés connexes en Suisse et dans les pays voisins. Ils traitent des évolutions sur les marchés à terme, y compris celles des matières premières telles que le gaz, le charbon et les certificats CO2, ainsi que des évolutions à court terme et de leurs facteurs déterminants sur le marché spot. Ils comprennent également les données de production, les données de charge et le commerce extérieur. En outre, des données relatives à la sécurité d'approvisionnement, telles que les niveaux de stockage et la disponibilité des centrales électriques, ainsi que des données concernant la zone de réglage relatives aux services système et aux déséquilibres sont également présentées. Le rapport de marché remplace les rapports du marchés spot et à terme publiés jusqu'à présent. Les éditions précédentes restent disponibles ci-dessous.
Transparence et intégrité du marché
Au sein de l’Union européenne, le marché de gros est surveillé conformément au règlement n°1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT) et de sa version actualisée, le règlement n°2024/1106 (REMIT 2). L’objectif du REMIT 2 est de promouvoir une concurrence ouverte et équitable sur les marchés européens de gros de l’énergie en interdisant les opérations d’initiés et les manipulations de marché.
Monitoring des liquidités
En réaction à la crise de l’approvisionnement en gaz et aux hausses de prix qui en ont résulté sur les marchés du gaz et de l’électricité, qui ont également mis en difficulté les fournisseurs d’énergie suisses, la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) a été adoptée afin de garantir l’approvisionnement en électricité en Suisse même en cas d’évolution imprévue. Le soutien prend la forme de prêts destinés à fournir des liquidités. Les entreprises d’importance systémique doivent fournir à l’ElCom les informations et les documents nécessaires à l’exécution de la LFiEl. L’ElCom établit à cet effet un rapport de surveillance mensuel.
Enregistrement
Les entreprises ayant leur siège ou leur domicile en Suisse qui participent à un marché de gros de l’électricité dans l’UE sont tenues, en vertu du règlement REMIT 2, de fournir des informations aux autorités de l’UE ou à leurs États membres. En vertu de l’article 26abis de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité du 14 mars 2008 (OApEl ; RS 734.71), les entreprises sont tenues de fournir, simultanément et sous la même forme, les mêmes informations à l’ElCom.