Prix et tarifs de l’électricité
L’ElCom surveille les tarifs dans le domaine de l’électricité. Cela inclut les tarifs pour l’utilisation du réseau, la mesure de l’électricité ainsi que les tarifs d’énergie pour les consommateurs en approvisionnement de base.
Ces tarifs sont des tarifs de monopole, car les consommateurs ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur. Les gestionnaires de réseau doivent calculer ces tarifs sur la base de leurs coûts de construction ou de leurs coûts de production et d’acquisition, en tenant compte d’une part de bénéfice basée sur les prescriptions relatives à la rémunération du capital.
Les gestionnaires de réseau doivent communiquer chaque année leurs tarifs et les coûts sur lesquels ils se basent à l’ElCom. L’ElCom dispose de vastes compétences dans le cadre de sa mission de surveillance : elle peut interdire les augmentations injustifiées des prix de l’électricité ou réduire les prix trop élevés de manière rétroactive. L’ElCom intervient soit de sa propre initiative (d’office), soit à la suite de notifications ou de plaintes, et ouvre une procédure administrative qui se conclut par une décision.
Si vous estimez qu’un prix est excessivement élevé, veuillez utiliser le formulaire de contact
Vous avez d’autres questions à ce sujet ? Vous trouverez ici les réponses.
Approvisionnement de base et marché libre
Tous les particuliers, ménages et PME dont la consommation annuelle d’électricité est inférieure à 100 MWh/an bénéficient de l’approvisionnement de base. En tant que petits consommateurs, ils ne sont pour l’instant pas autorisés à choisir leur fournisseur d’électricité. Ils sont approvisionnés en électricité par le fournisseur local dont ils dépendent.
Structures des tarifs et des produits
Le prix de l’électricité se compose de cinq éléments :
Production d’électricité décentralisée et production propre
Outre les grandes centrales électriques centralisées, les petites installations de production décentralisées gagnent en importance. Il s’agit principalement d’installations photovoltaïques (PV), de petites centrales hydroélectriques ou d’éoliennes. Dans le cadre du PV en particulier, la production est souvent utilisée en tout ou en partie pour la consommation propre, c’est-à-dire que l’électricité est consommée sur le lieu de production ou à proximité. Le consommateur peut être, par exemple, un ménage individuel ou un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP). L’ElCom tranche en cas de litiges concernant la production d’électricité décentralisée et la consommation propre.
Régulation Sunshine
La régulation Sunshine vise, à l’aide d’un processus de comparaison transparent et standardisé, à assurer une meilleure image de la qualité, des coûts et de l’efficacité des gestionnaires de réseau.
Système de livraison de données EDES et ElCom
Les gestionnaires de réseau doivent communiquer chaque année, avant la fin du mois d’août, leurs tarifs pour l’année suivante, leur comptabilité analytique, leur taux de changement et leurs chiffres concernant la qualité de l’approvisionnement. Ils peuvent utiliser à cet effet le système de livraison de données électroniques EDES. Vous pouvez y accéder via le portail eGovernment.
Données tarifaires et visualisation
Le site Internet de l’ElCom concernant les prix de l’électricité est une plateforme de comparaison des tarifs des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’électricité suisses. Il propose des comparaisons détaillées des prix pour les tarifs domestiques et professionnels dans les communes suisses.