Structures des tarifs et des produits

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Composantes tarifaires

Le prix de l’électricité se compose de cinq éléments :

• Tarifs d’utilisation du réseau

  Prix du transport d’électricité via le réseau de d'électricité depuis la centrale jusqu’au domicile. Il est déterminé par les coûts du réseau, c’est-à-dire la construction ainsi que l’entretien et l’exploitation. Les coûts de la réserve d’hiver et du relevé des compteurs sont également inclus dans le tarif d’utilisation du réseau. Ces derniers seront facturés séparément à partir de 2026 sous forme de tarifs spécifiques liés aux systèmes de mesure.

• Tarif de la mesure (à partir de l’année tarifaire 2026)

  À partir de l’année tarifaire 2026, les coûts de mesure devront être enregistrés et facturés séparément des coûts de réseau. Les coûts de mesure seront facturés via des tarifs de mesure distincts. Ces tarifs peuvent varier en fonction de la taille du raccordement. Ils sont facturés forfaitairement par mois ou par an, par point de mesure (les mesures bidirectionnelles constituent un point de mesure).

• Tarif de l’énergie

  Prix de l’énergie électrique fournie. Soit l’exploitant du réseau produit cette énergie dans ses propres centrales, soit il l’achète à des fournisseurs en amont.

• Redevances dues aux collectivités publiques

  Taxes et redevances communales et cantonales. Il s’agit, par exemple, des redevances de concessions ou des taxes énergétiques locales.

• Supplément sur le réseau

  Redevance fédérale pour l’encouragement des énergies renouvelables, pour le soutien de la grande hydraulique et pour l’assainissement écologique des centrales hydrauliques. Le montant de la taxe est fixé chaque année par le Conseil fédéral.

Obligations des gestionnaires de réseau

Les obligations des gestionnaires de réseau sont régies par la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et la loi sur l’énergie (LEne). Conformément à la LApEl, elles comprennent notamment l’obligation de raccordement des consommateurs finaux et des producteurs d’électricité (art. 5, al. 2 LApEl) ainsi que l’obligation de fourniture aux consommateurs finaux dans le cadre de l’approvisionnement de base (art. 6, al. 1 LApEl. Les gestionnaires de réseau sont également tenus de garantir un réseau sûr, performant et efficace (art. 8, al. 1 let. a LApEl). La LEne impose en outre aux gestionnaires de réseau une obligation de reprise et de rétribution de l’électricité provenant d’énergies renouvelables (art. 15, al. 1 LEne).

Tarification par les gestionnaires de réseau

La tarification relève également de la responsabilité des gestionnaires de réseau. Le législateur leur a laissé une grande marge de manœuvre, pour autant que les critères fixés à l’art. 14 LApEl et à l’art. 18 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) soient respectés : les tarifs d’utilisation du réseau doivent présenter des structures simples et refléter les coûts occasionnés par les consommateurs finaux (art. 14, al. 3 let. a LApEl).

Différentes possibilités de tarification

Divers gestionnaires de réseau proposent des « tarifs doubles », c’est-à-dire des structures tarifaires qui varient au cours de la journée. Selon le moment où l’électricité est consommée, des tarifs plus ou moins élevés sont appliqués. Cette tarification vise principalement à répartir la charge sur le réseau afin d’éviter que des pics de charge ne nécessitent des développements du réseau. De nombreux opérateurs renoncent toutefois aux tarifs doubles et proposent exclusivement des tarifs uniques. La loi ne précise pas si les gestionnaires de réseau doivent appliquer des tarifs uniques ou doubles. En principe, d’autres modèles tarifaires sont donc envisageables et sont déjà appliqués ponctuellement par les gestionnaires de réseau, notamment des tarifs spécifiquement conçus pour répondre aux besoins du réseau, comme les tarifs dynamiques.

À partir de l’année tarifaire 2026, les fournisseurs de réseau pourront, pour les consommateurs finaux en fourniture de base, définir les modèles tarifaires suivants en complément du tarif de base actuel par groupe de clients :

• Un tarif avec une composante variable (ct./kWh) non dégressive, représentant au moins 70 % du coût total.
• Un tarif dynamique, en tant que tarif standard, basé sur les valeurs de charge du réseau pour le jour suivant. Un tarif optionnel doit également être proposé, correspondant au tarif de base actuel par groupe de clients.
• Un tarif de puissance variable dans le temps, en tant que tarif standard, comprenant : une composante variable (ct./kWh) non dégressive d’au moins 50 % et une composante de puissance variable (ct./kW), dont le montant dépend de la charge du réseau et comporte au moins quatre valeurs différentes par jour. La composante de puissance doit être définie pour l’ensemble de l’année à l’avance.

Pour les consommateurs finaux en fourniture de base qui ne sont pas encore équipés d’un compteur intelligent (Smart Meter), le tarif de base actuel par groupe de clients reste applicable, avec une composante variable non dégressive d’au moins 70 %.