Directives
Les directives sont partiellement en révision en raison de l’acte modificateur unique
8/2025 - Renforcements de réseau (en allemand, version française à suivre)
PDF200.40 kB20 août 2025
7/2025 - Approvisionnement de base : gestion conforme à la LApEl des frais de certification et des contributions destinées à alimenter des fonds
PDF157.60 kB24 juin 2025
6/2025 - Valeurs-clés pour l’instauration d’une réserve hydroélectrique pour l’année hydrologique 2025/2026
PDF447.82 kB20 juin 2025
5/2025 - Facturation transparente et comparable
Acte modificateur unique pris en considération
PDF300.41 kB21 mai 2025
4/2025 - Approvisionnement de base en énergie : production propre élargie au sein d’un groupe
Acte modificateur unique pris en considération
PDF160.44 kB14 avril 2025
3/2025 - Délai de transition pour atteindre la part minimale de 20 pour cent is-sue d’énergies renouvelables produites par des installations sises en Suisse (part minimale 2)
Acte modificateur unique pris en considération
PDF111.24 kB24 mars 2025
2/2025 - Approvisionnement de base : attribution des contrats d’achat existants et documentation
Acte modificateur unique pris en considération
PDF115.59 kB24 mars 2025
1/2025 - WACC de la production
Acte modificateur unique pris en considération
PDF91.38 kB4 mars 2025
7/2024 - Approvisionnement de base en électricité – Droit applicable
Acte modificateur unique pris en considération
PDF148.51 kB13 janvier 2025
6/2024 - Consignes pour le recours aux centrales de la réserve hivernale 2024/2025
PDF155.28 kB16 octobre 2024
5/2024 - Valeurs-clés pour l’instauration d’une réserve hydroélectrique pour l’année hydrologique 2024/2025
PDF317.83 kB24 juin 2024
4/2024 - Communication de la modification des tarifs
Acte modificateur unique pris en considération
PDF135.31 kB1 avril 2025
3/2024 - Formulaires de différences de couverture
Acte modificateur unique pris en considération
XLSX108.73 kB4 février 2025
3/2024 - Différences de couverture
Acte modificateur unique pris en considération
PDF153.19 kB4 février 2025
1/2024 - Surveillance de la cybersécurité assurée par l’ElCom
PDF280.48 kB1 avril 2025
5/2022 - Comptabilité analytique (calcul des coûts) présentation et adaptation rétroactive
Acte modificateur unique pris en considération
PDF155.47 kB6 mai 2025
3/2022 - Règle des 60 francs
Acte modificateur unique pris en considération
PDF151.24 kB4 mars 2025
1/2022 - Comptes annuels de réseau
PDF128.91 kB8 mars 2022
4/2018 - Méthode de décompte pour les coûts des services-système (PSS)
Acte modificateur unique pris en considération
PDF131.86 kB4 février 2025
2/2018 - Coûts de production et contrats d’achat à long terme selon l’article 4, alinéa 1, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Acte modificateur unique pris en considération
PDF138.78 kB6 mai 2025
1/2018 - Comportement des installations de production d’énergie décentralisées en cas d’écart par rapport à la fréquence standard
PDF233.94 kB6 mars 2018
3/2010 - Séries d'indices
XLS41.98 kB9 juin 2010
3/2010 - Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl
PDF40.62 kB9 juin 2010
2/2010 - Calcul du taux d'intérêt des valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation des réseaux 2011
PDF22.61 kB7 avril 2010