Sécurité de l’approvisionnement à moyen et long terme / Adéquation
Conformément à l’art. 22, al. 3, de la loi sur l’approvisionnement en électricité, l’ElCom doit surveiller la sécurité d’approvisionnement à moyen et long terme. Cette activité de surveillance comprend notamment la réalisation d’études qui sont élaborées par l’ElCom elle-même, en collaboration avec des tiers ou entièrement par des tiers mandatés par l’ElCom, puis publiées par cette dernière. Il est essentiel que l’horizon temporel et le délai des études soient choisis de manière à ce que les mesures éventuellement nécessaires puissent encore être prises.
Si l’approvisionnement du pays est sérieusement compromis à moyen ou à long terme, l’ElCom propose au Conseil fédéral les mesures prévues à l’art. 9 LApEl. De telles mesures relèvent des domaines suivants : efficacité de l’utilisation de l’électricité, acquisition de l’électricité ou renforcement et développement des réseaux électriques. La sécurité de l’approvisionnement est garantie si la quantité d’énergie demandée est disponible en tout temps dans l’ensemble du réseau électrique au niveau de qualité requis et à des prix équitables.