Accès au réseau

Dès le 1er janvier 2009, les gros consommateurs (consommateurs dont les besoins dépassent 100 MWh/année) peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité, c'est-à-dire qu'ils ont libre accès au réseau. Dès lors, un changement de fournisseur et/ou du niveau de réseau de raccordement peut provoquer des divergences de vue entre fournisseur et consommateur. De même, le passage du courant par un autre réseau, voire des questions de propriété sur un niveau de réseau peuvent susciter des litiges entre les partenaires d'affaires concernés.

L'ElCom tranche ces différends. Son premier objectif est d'amener les parties à une solution concertée. Si c'est impossible, l'ElCom rend une décision.

Les petits consommateurs n'ont pas encore la possibilité de choisir leur fournisseur d'électricité. Si aucun référendum n'est lancé contre l'arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité, les petits consommateurs ne pourront probablement pas choisir librement leur fournisseur d'électricité avant 2019.

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