2/2018 - Coûts de production et contrats d’achat à long terme selon l’article 4, alinéa 1, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (PDF, 71 kB, 10.04.2018)remplacée par directive 2/2018 du 14.05.2019
2/2014 - Obligations des gestionnaires de réseau relatives au relevé et à la communication des données concernant la qualité de l’approvisionnement pour 2015 (PDF, 96 kB, 16.10.2014)Erhebung 2015 abgeschlossen
1/2013 - Obligations des gestionnaires de réseau relatives au relevé et à la communication des données concernant la qualité de l’approvisionnement pour 2014 (PDF, 94 kB, 14.11.2013)Erhebung 2014 abgeschlossen
5/2012 - Obligation des gestionnaires de réseau relatives au relevé et à la communication des données concernant la qualité de l'approvisionnement pour 2013 (PDF, 272 kB, 13.12.2012)Erhebung 2013 abgeschlossen
4/2012 - Renforcements de réseau (PDF, 145 kB, 31.10.2012)remplacée par directive 2/2015
4/2011 - Obligation des gestionnaires de réseau relatives au relevé et à la communication des données concernant la qualité de l’approvisionnement pour 2012 (PDF, 140 kB, 09.12.2011)Erhebung 2012 abgeschlossen
2/2011 - Facturation transparente et comparable (PDF, 34 kB, 12.05.2011)remplacée par directive 1/2014
5/2010 - Obligation des gestionnaires de réseau relatives au relevé et à la communication des données concernant la qualité de l’approvisionnement dès 2011 (PDF, 47 kB, 03.12.2010)Erhebung 2011 abgeschlossen
4/2010 - Report des différences de couverture des années précédentes (PDF, 25 kB, 10.06.2010)remplacée par directive 1/2012
4/2010 - Annexe 1: Questionnaire DN 1 (XLS, 77 kB, 15.06.2010)remplacée par directive 1/2012
4/2010 -Annexe 2: Questionnaire DS 1 (XLS, 64 kB, 15.06.2010)remplacée par directives 1/2012
5/2009 - Obligations des gestionnaires de réseau en matière d’enregistrement et de communication des données sur la qualité de l’approvisionnement relatives à l’année 2010 (PDF, 64 kB, 04.12.2009)remplacée par directive 5/2010
4/2009 - Facturation transparente et comparable (PDF, 23 kB, 13.07.2009)remplacée par directives 2/2011
2/2009 - Renforcements de réseau (PDF, 106 kB, 26.03.2009)remplacée par directives 4/2012
7/2008 - Pflicht der Netzbetreiber zur Erfassung und Einreichung der Daten über die Versorgungsqualität für das Jahr 2009 (PDF, 64 kB, 10.12.2008)remplacée par directive 5/2009
6/2008 - Facturation transparente et comparable (PDF, 72 kB, 04.08.2008)remplacée par directive 1/2011
5/2008 - Coûts de production et contrats d’achat à long terme selon l’art. 4, al. 1 (PDF, 91 kB, 04.08.2008)remplacée par directives 3/2012
4/2008 - Dispense de l’obligation de communiquer les chiffres sur la qualité de l’approvisionnement pour l’année 2008 (PDF, 65 kB, 23.06.2008)Erhebung 2008 abgeschlossen