Des tarifs plus élevés et une situation d’approvisionnement incertaine
Berne, 02.06.2022 - À l’occasion de sa conférence de presse annuelle, la Commission fédérale de l’électricité ElCom s’est exprimée sur l’évolution attendue des prix et des tarifs, et a évalué la sécurité de l’approvisionnement. Selon une enquête de l’ElCom auprès des entreprises d’approvisionnement en énergie, les tarifs dans l’approvisionnement de base augmenteront nettement chez de nombreux fournisseurs dans l’année à venir. Quant à la sécurité de l’approvisionnement l’hiver prochain, des incertitudes subsistent. Des pénuries ne sont pas exclues en fonction de l’évolution de la situation. découverts de couverture
Prix et évolution des prix dans le commerce de gros
Depuis août 2021, la courbe d’évolution révèle une hausse sans précédent des prix de gros de l’électricité. Les prix du gaz, qui ont connu une hausse exceptionnelle liée à la guerre entre l’Ukraine et la Russie, sont la principale raison des prix actuellement très élevés de l’électricité en Europe et donc également en Suisse. Ont également contribué à la hausse des prix de l’électricité les prix du charbon, qui ont encore fortement augmenté, les prix élevés du CO2 ainsi que la disponibilité inférieure à la moyenne des centrales nucléaires françaises au cours des derniers mois.
Conséquences sur les tarifs
Avec un certain retard, la hausse des prix sur le marché touchera également les clients finaux dans l’approvisionnement de base en 2023, car de nombreux gestionnaires de réseau de distribution achètent une grande partie de leur électricité sur le marché. Ils répercuteront les coûts d’acquisition plus élevés sur les clients de l’approvisionnement de base en augmentant aussi leurs tarifs. L’ampleur de l’augmentation des tarifs de l’énergie pour les gestionnaires de réseau de distribution en 2023 est difficile à prévoir et variera selon les différents fournisseurs. Une éventuelle hausse des tarifs ne dépend pas seulement de l’évolution des prix sur le marché, mais aussi des stratégies d’approvisionnement et des portefeuilles de production des entreprises d’approvisionnement en énergie. En général, plus la part de production propre d’une entreprise d’approvisionnement en énergie et la part d’énergie acquise à long terme sur le marché sont importantes, moins l’augmentation des tarifs de l’énergie devrait être forte.
Il faut en outre tenir compte du fait que la part de l’énergie dans le tarif d’un ménage moyen représente environ 38 %. Le tarif se compose du prix de l’énergie, des rémunérations pour l’utilisation du réseau, des taxes communales et cantonales, et du supplément perçu sur le réseau par la Confédération. La hausse des prix de gros affecte en premier lieu le prix de l’énergie.
Enquête de l’ElCom sur les augmentations attendues des tarifs de l’énergie
En mai 2022, l’ElCom a mené une enquête auprès de 613 entreprises d’approvisionnement en énergie (dont 172 ont répondu) à propos des augmentations tarifaires attendues. Il en ressort qu’une grande partie des gestionnaires de réseau ayant répondu factureront des tarifs de l’énergie plus élevés d’environ 47 % en moyenne pour l’année tarifaire à venir, en fonction du profil d’acquisition. Cette augmentation pèse autant sur les gros consommateurs que sur les ménages. Pour un ménage de 5 pièces avec une consommation annuelle moyenne de 4500 kilowattheures, le prix de l’électricité passerait d’environ 21 centimes par kilowattheure en 2022 à près de 25 centimes par kilowattheure en 2023, soit une charge financière supplémentaire d’environ 180 francs par an. Les entreprises ayant une consommation annuelle de 150 000 kWh devraient s’attendre à une charge supplémentaire d’environ 6000 francs (hors TVA). Les différences peuvent toutefois être plus importantes dans certains cas.
Les prix de l’électricité définitifs dans l’approvisionnement de base pour les clients finaux seront saisis par les fournisseurs d’ici fin août et communiqués par l’ElCom début septembre.
L’ElCom souligne que les EAE ont la possibilité, dans le cadre juridique et réglementaire existant, de prévoir des mesures volontaires afin d’atténuer les hausses de prix. Ainsi, l’énergie produite en Suisse à partir d’énergies renouvelables pourrait être facturée au prix de revient plutôt qu’au prix du marché, le bénéfice pourrait être réduit à court terme et les découverts de couverture des années précédentes pourraient être supprimés sans incidence sur les tarifs, au lieu d’être intégrés dans les tarifs 2023.
Sécurité de l’approvisionnement durant l’hiver 2022/2023
Outre la disponibilité de la production nucléaire nationale, la capacité d’exportation des pays voisins sera déterminante pour la sécurité de l’approvisionnement l’hiver prochain. En raison de la faible disponibilité prévue des centrales nucléaires françaises l’hiver prochain, les importations en provenance de France ne devraient être que très limitées durant ces mois-là. Les prix en France pour l’hiver 2022/23 seront donc nettement plus élevés que ceux de l’Allemagne et de la Suisse. Les besoins structurels d’importation de la Suisse, d’environ 4 térawattheures durant le semestre d’hiver, devraient donc être couverts en premier lieu par des importations en provenance d’Allemagne, d’Autriche et d’Italie. La capacité d’exportation de ces pays dépend toutefois fortement de la disponibilité des combustibles fossiles.
À l’inverse, la bonne disponibilité des centrales nucléaires suisses et une consommation réduite de l’industrie dans un contexte de prix toujours élevés jouent en faveur de la sécurité de l’approvisionnement. De plus, les travaux préparatoires en vue de l’hiver prochain sont en cours. Le pays veut disposer pour la première fois d’une réserve hydraulique stratégique, en plus d’acquérir de l’énergie de réglage de manière anticipée.
Les incertitudes relatives à la situation de l’approvisionnement devraient donc persister jusqu’à l’hiver prochain.
Lors de sa conférence de presse annuelle, l’ElCom a par ailleurs présenté son rapport d’activité et le rapport sur la qualité de l’approvisionnement 2021. Tous les documents sont disponibles sur le site internet de l’ElCom (www.elcom.admin.ch).
À propos de l’ElCom
La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité nationale de régulation dans le domaine de l’électricité. L’ElCom est indépendante. Elle surveille le respect de la loi sur l’approvisionnement en électricité et de la loi sur l’énergie, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet.
Elle surveille les prix de l’électricité et, en tant qu’autorité judiciaire, elle statue sur les litiges concernant l’accès au réseau. Elle surveille enfin la sécurité de l’approvisionnement en électricité du pays et règle les questions liées au transport et au commerce internationaux de l’électricité. Enfin, l’ElCom rend des décisions en matière de rétribution de reprise ainsi que dans le cadre de litiges opposant des consommateurs propres à leur gestionnaire de réseau. Les membres de l’ElCom sont désignés par le Conseil fédéral. Ils doivent être indépendants de la branche électrique.
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