Hans-Jörg Schötzau et Werner Geiger ont présenté leur démission en qualité de membres de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) pour la fin de l'année. Les démissions interviennent pour raison d'âge et avaient déjà été annoncées à l'ElCom depuis longtemps dans le cadre de la planification stratégique.

On se réfère au communiqué de presse de l'Office fédéral de l'énergie sur le système d'évaluation et le manuel qui l'accompagne pour les lignes de transport d'électricité. Ils ont été approuvés en février par un groupe mixte de travail qui a pu compter sur la participation du Secrétariat technique de l'ElCom.

Le résumé de l'analyse des réponses fournies à la consultation de l'ElCom et du BFE sur une bourse de l'électricité dans le cadre d'un possible Market Coupling et la lettre d'accompagnement se trouvent au link ci-dessus.

L'approvisionnement de l'électricité en Suisse se distingue depuis 2011 par une grande fiabilité et correspond aux normes européennes les plus élevées. L'indice SAIDI, qui donne la durée moyenne d'interruption de l'approvisionnement de chaque consommateur final a été calculé pour la troisième fois par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom). En 2011, il atteint la valeur remarquable de 16 minutes pour les coupures imprévues. Cette valeur est légèrement supérieure à celle de 2010 (14 minutes).

La lettre et le questionnaire correspondant du 23 novembre 2012 (en allemand et anglais) pour la consultation sur une bourse de l'électricité dans le cadre d'un possible Market Coupling se trouvent au link ci-dessus.

Le réseau de transport doit être transféré à Swissgrid d'ici fin 2012. Ses propriétaires actuels et Swissgrid ont travaillé de manière soutenue pour élaborer les bases contractuelles de ce transfert. De la sorte, l'ElCom a pu clore la procédure ouverte au printemps 2011 portant sur la structure financière.

A la fin août, près de 550 entreprises suisses d'approvisionnement en électricité ont communiqué à l'ElCom les prix de l'électricité pour 2013. En moyenne, par rapport à cette année, les tarifs vont diminuer d'environ 1% pour les ménages et pour les petites et moyennes entreprises (PME). L'année prochaine, un ménage moyen paiera quelque 19,4 centimes par kilowattheure. Pour les PME, le prix moyen  sera de 19,3 ct./kWh). Ces baisses sont liées dans la plupart des cas aux tarifs d'utilisation du réseau qui ont diminué, en moyenne, de 3 à 4%. Les redevances et prestations aux collectivités publiques vont par contre augmenter en moyenne de 6 à 7%, soit un peu moins de 1ct./kWh. Les consommateurs peuvent consulter les nouveaux tarifs sur le site de l'ElCom.

En 2011, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a concentré ses activités sur les affaires internationales, le transfert du réseau de transport, la sécurité de l'approvisionnement et le contrôle de l'évolution des tarifs. C'est ce qui ressort du rapport d'activité de l'ElCom publié après que le Conseil fédéral en a pris connaissance. En 2011, l'ElCom a rendu 51 décisions, édicté quatre directives et répondu à 249 requêtes de citoyens et d'entreprises.

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a procédé à une observation du marché afin d'examiner s'il existe des risques liés au négoce d'énergie dans le secteur de l'électricité. Selon le rapport final, les entreprises d'approvisionnement en énergie (EAE) suisses examinées sont,  en comparaison européenne,  bien capitalisées et disposent donc d'une capacité relativement élevée à supporter des risques. A l'heure actuelle, il paraît peu probable que la sécurité de l'approvisionnement suisse en électricité puisse être menacée par des activités commerciales.

La Commission fédérale de l'électricité a formellement été admise comme observateur auprès du Conseil des régulateurs européens de l'énergie CEER (Council of European Energy Regulators). Le statut d'observateur a été accordé à l'ElCom lors de l'assemblée générale du 24 janvier 2012 à Bruxelles. Il renforce la présence internationale de l'ElCom et contribue à améliorer la collaboration de l'autorité de régulation suisse dans le contexte européen.

A la fin août, près de 500 entreprises suisses d'approvisionnement en électricité ont communiqué à l'ElCom les prix de l'électricité pour 2012. L'année prochaine, un ménage moyen paiera quelque 19,7 centimes par kilowattheure, soit près de 2% de moins que cette année. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), la réduction sera d'environ 1% (prix moyen: 19,5 ct./kWh). Ces baisses sont liées dans la plupart des cas aux tarifs d'utilisation du réseau qui ont diminué, en moyenne, de 3 à 6%. Les consommateurs peuvent consulter les nouveaux tarifs sur le site de l'ElCom.

Swissgrid, la société nationale du réseau de transport, a publié fin avril les tarifs d'utilisation du réseau de transport pour l'année 2012. Ces tarifs sont environ 20% plus élevés que ceux de 2011. Elle a donc décidé de ramener par anticipation les tarifs publiés au niveau de ceux décidés l'année passée par l'ElCom pour 2011.